L’association Colombes.orgue est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel qu’elle ne conserve et n’utilise que pour les besoins stricts de la réalisation de son objet social.
La gestion des données personnelles est assurée sous la responsabilité de l’association, représentée par son président en exercice.
- Données traitées et finalités
L’association recueille des données personnelles pour les besoins suivants :
- Sur la base du contrat d’association, pour la gestion administrative et financière de ses membres (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’adhésion, coordonnées bancaires (hors cartes bancaires), position et/ou activités dans l’association)
- Sur la base du consentement, pour la gestion administrative et financière des donateurs (idem)
- Sur la base du consentement, pour la gestion des personnes destinataires des informations communiquées par l’association (newsletter)
- Sur la base du consentement, pour la gestion des personnes destinataires des informations communiquées sur les activités de l’association (coordonnées de contacts)
- Sur la base du service demandé, dans le but de répondre aux interrogations des visiteurs ( nom, prénom, adresse mail des visiteurs souhaitant être contactés)
- Destinataires des données traitées
Ces données ne sont accessibles et ne seront communiquées qu’aux personnes suivantes :
- Pour les données relatives aux membres et aux donateurs : membres en charge de l’administration, personnes en charge du suivi financier de l’association et établissements bancaires
- Pour les données nécessaires à la communication des informations : membres en charge de l’administration et personnes en charge de la communication de l’association
- Pour les données relatives au site internet : les services techniques, les membres de l’association en charge de l’administration, les personnes en charge de la communication
- Durée de conservation
Les données seront conservées pendant les durées suivantes :
- Pour la gestion des informations concernant les membres, cinq ans après la date du dernier règlement, sauf retrait du consentement
- Pour la gestion des donateurs, cinq ans après la date du dernier règlement, sauf retrait du consentement
- Pour la communication des informations aux donateurs et aux membres : idem,
- Pour répondre aux questions des internautes : jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante pour une simple interrogation, + 5 ans en cas de risque juridique, pour les internautes souhaitant être contactés
- Droits des personnes concernées
Toutes les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant enregistrées et conservées par l’association et en obtenir une copie. Elles peuvent obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.
Il leur suffit de contacter l’association à l’adresse mail contact@colombes-orgue.org ou par courrier postal au siège de l’association. Toute demande sera prise en compte dans les 15 jours de sa réception.
Les personnes concernées sont informées en outre qu’elles peuvent s’opposer au traitement de leur données dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD ou obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Elles disposent dans certains cas d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement dans les conditions respectivement exposées aux articles 20 et 18 du RGPD.
- Réclamation
Toute personne estimant que le traitement des données effectuées constitue une violation du RGPD ou de la règlementation française issue de ce règlement peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de cet organisme (http://www.cnil.fr)